1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La Société DANONE PRODUITS FRAIS France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 16.950.497 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 039 971, dont le siège social est situé 17, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON – France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 18/04/2024 au 24/04/2024 à 18h depuis la publication sponsorisée du compte Instagram @alpro et sur la page Facebook Alpro, ci-après les « Pages Officielles », un Jeu sans obligation d'achat intitulé « Alpro Meet Our Champions #1» (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu est accessible et se déroulera uniquement en publication sponsorisée du compte Instagram @alpro et sur la page Facebook Alpro. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

2. PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse comprise).

Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Plusieurs participations par personne sont acceptées pendant toute la durée du Jeu. Une seule dotation sera attribuée par personne sur toute la durée du Jeu.

Les participants doivent disposer d’un compte Instagram ou Facebook mais le Jeu n’est pas géré par Instagram ni Facebook ; les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront donc pas rechercher la responsabilité de Instagram ni de Facebook en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu. Le compte Instagram ou Facebook des participants doit être paramétré en mode ouvert.

3. PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

Pour participer au Jeu, il suffit pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 :

• d’aimer la publication annonçant le Jeu sur les Pages Officielles,

• de commenter la publication annonçant le Jeu sur les Pages Officielles avec une déclaration d’amour aux produits de la marque Alpro sur un ton humoristique.

La participation est personnelle. Il est interdit de jouer à partir du compte Instagram ou Facebook d’une autre personne.

Le commentaire ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, pornographique, violent ou diffamatoire. Il ne doit pas comporter de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le commentaire ne doit pas comporter d’éléments de nudité, ou représenter de l’alcool ou de produits du tabac. Il doit présenter un contenu conforme à la loi, ne pas enfreindre de droits de tiers et être accessible à tous publics.

Tout commentaire non conforme aux conditions de participation décrites dans le présent règlement sera exclu du Jeu, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants.

4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Seront déclarés gagnants, les 11 participants dont le commentaire aura été sélectionné par un Jury composés de membres de la Société Organisatrice. Le Jury basera sa sélection sur la pertinence et la note humoristique du commentaire. Les décisions du Jury sont sans appel et ne peuvent être contestées. Le Jury se réunira dans les 5 jours suivants la fin du Jeu.

Les lots seront ensuite attribués par tirage au sort et dans l’ordre du tirage entre les 11 gagnants. Le tirage au sort sera réalisé dans les 8 jours suivants la fin du Jeu.

Les gagnants seront informés de leur gain par message privé sur le compte Instagram ou Facebook utilisé pour participer dans un délai de 7 jours suivant le tirage au sort. Ils devront confirmer leurs coordonnées Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Date de naissance, par message privé depuis leur compte Instagram ou Facebook utilisé pour participer dans un délai de 7 jours. A défaut, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.

5. DOTATIONS

Sont mis en jeu : • Lot 1 pour le premier tiré au sort : - 1 lot de 2 places pour assister à une épreuve de Judo aux Jeux Olympiques de Paris 2024, en catégorie A. Ce lot comprend une nuit d’hôtel avec petit-déjeuner (1 chambre pour 2 personnes dans un Novotel 4*), deux repas, une carte de transport en commun utilisable à Paris et la mise à disposition d’un accompagnateur pour rejoindre le lieu de compétition. La valeur commerciale unitaire indicative minimale de ce lot est de 2605 euros TTC. Les gagnants devront se rendre dans la ville de compétition par leurs propres moyens. Les autres frais éventuellement entrainés par l’utilisation de la dotation ne sont pas inclus (frais de bouche ou tout autre type de frais). • Lot 2, pour les 10 tirés au sort suivants : - 2 places pour assister à une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024 parmi :

• 1 lot de 2 places pour assister à une épreuve de Judo aux Jeux Olympiques de Paris 2024, en catégorie A, d’une valeur commerciale unitaire de 150 euros TTC par place.

• 5 lots de 2 places pour assister à une épreuve de Rugby à sept aux Jeux Olympiques de Paris 2024, en catégorie A, d’une valeur commerciale unitaire de 100 euros TTC par place.

• 4 lots de 2 places pour assister à une épreuve d’Escrime Fauteuil aux Jeux Paralympiques de Paris 2024, d’une valeur commerciale unitaire de 30 euros TTC par place.

Les gagnants devront se rendre à l’épreuve par leurs propres moyens. Les frais éventuellement entrainés par l’utilisation de la dotation ne sont pas inclus (frais de transport, frais d’hébergement, de bouche ou tout autre type de frais).

Les gagnants seront informés avant le 31 juillet 2024, à l’adresse e-mail indiquée dans leur formulaire de participation, du lot qu’ils ont effectivement gagné (épreuve, date et heure) et du mode d’obtention de leurs billets.

Les gagnants sont informés qu’ils devront télécharger une application sur leur téléphone portable pour pouvoir télécharger leurs billets.

Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent. Le lot est personnel et nominatif et ne peut être cédé.

Tout lot non réclamé dans le délai d’un mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.

6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires et partenaires, pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.

6.1. Problèmes de connexion ou autres Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site internet réseau social Facebook ou Instagram. La Société Organisatrice ne garantit pas que les Pages Officielles, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

La Société Organisatrice ne saurait notamment être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau social Facebook ou Instagram pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au réseau social Facebook ou social Instagram ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les Pages Officielles fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

6.2. Arrêt ou modification du Jeu La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.

6.3. Exclusion d'un participant La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.

Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.

6.4. Dotations La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts et/ou vices affectant les dotations ni de tout dommage direct ou indirect occasionné par la dotation ou son utilisation. Toute réclamation à ce titre devra être effectuée directement auprès de la société prestataire de l’évènement.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable en cas d’annulation ou de report des épreuves pour lesquelles les gagnants ont remporté des places et qui ne leur permettrait pas d’en bénéficier. Les gagnants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution, de mauvaise transmission ou de retard de la dotation, lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (y compris le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service de courrier électronique, ou le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et les gagnants ne pourront pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés ou d’impossibilité de les contacter ou de leur adresser leur lot de leur fait, et notamment : - Dans le cas où le compte Instagram ou Facebook des gagnants est bloqué ou inactif de telle sorte que la Société Organisatrice ne peut pas les contacter pour les informer de leur gain conformément à l’article 4 du présent règlement, - Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse des gagnants s’avérerai(en)t erronée(s), - Si les gagnants restent indisponibles.

Il est recommandé aux gagnants de consulter leurs emails indésirables (spams). Le classement des emails dans la catégorie d’emails indésirables est effectué par la société fournissant aux gagnants le service de messagerie utilisé et les gagnants ne pourront pas se retourner contre la Société Organisatrice s’ils perdaient le bénéfice de leur dotation en raison du classement de l’email dans cette catégorie.

7. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu et l’attribution des dotations. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et au tirage au sort (pseudonyme Instagram et Facebook).

Les données collectées suivantes sont nécessaires à l’attribution des dotations : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse mail, Date de naissance, éventuelles contraintes d'accessibilité aux sites pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone, Date de naissance, éventuelles contraintes d'accessibilité aux sites pour les personnes à mobilité réduite de l’accompagnant du participant.

Les données collectées auprès du gagnant du 1er lot sont celles nécessaires à l’attribution des dotations telles que mentionnées ci-dessus, ainsi que Type de papier d’identité (Passeport ou Carte National d’Identité) et Numéro d’identité personnel, les contraintes alimentaires (par exemple allergies) et Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone, Date de naissance, Type de papier d’identité (passeport ou carte national d’identité), Numéro d’identité et contraintes alimentaires (par exemple allergies) de l’accompagnant du participant.

Les données collectées pour la participation au Jeu et l’attribution des dotations seront accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants intervenant dans la cadre du traitement des données personnelles. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont détenues, pour répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir ses obligations légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution des dotations aux participants gagnants. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée de 5 ans. En cas de demande relative au Jeu ou d’une réclamation, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de ces demandes.

Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s) les participants bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition, de limitation, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.

Les données personnelles des participants pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce transfert est encadré par les des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre sur le site https://www.alpro.com/fr/privacy. Si un participant souhaite exercer ses droits ou pour toute autre demande d’informations, il doit contacter le service consommateurs par mail à l’adresse suivante : infoconsodanoneparis2024@danone.com . Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : dpo.france@danone.com. Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).

8. CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable dans son intégralité en suivant le lien suivant : https://www.alpro.com/fr/meet-our-champions. Le présent règlement est déposé chez SELARL JURIKALIS, Commissaires de Justice Associés à la Résidence de VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône), y demeurant 194 Rue Charles Germain.

9. LITIGES

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement. Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à : infoconsodanoneparis2024@danone.com Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux mois suivant la date de clôture du Jeu.