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La Cour d’appel de‘s Hertogenbosch a tranché

12/19/2017

Breda, 19 décembre 2017 – La Cour d’appel de ‘s Hertogenbosch a jugé aujourd’hui qu’Alpro peut continuer à utiliser des désignations telles que « variation aux produits laitiers », « variation au lait », « variation (végétale) au yaourt » ou « alternative au yaourt » pour vendre ses produits alimentaires végétaux. Le secteur laitier néerlandais (NZO) avait interjeté appel du jugement rendu en octobre 2014. La Cour estime aussi qu’il n’est pas fondé de craindre que le consommateur croie que les produits d’Alpro sont des produits non pas végétaux, mais laitiers. Alpro signale clairement en toute circonstance que ses produits sont végétaux, et constate que la Cour d’appel juge aussi qu’il n’existe pas de confusion sur leur nature. Dans un procès similaire en Belgique, il a été confirmé qu’Alpro peut présenter ses produits végétaux à base de soja comme une alternative au yoghourt et aux autres produits laitiers.

Une communication transparente dans l’intérêt, à la fois, du consommateur et d’Alpro Alpro est satisfait de la décision de la Cour et se sent conforté dans sa conviction que le consommateur reçoit des informations correctes sur ses produits. Les consommateurs qui optent pour des produits végétaux d’Alpro, posent ce choix non par hasard, mais tout à fait délibérément. Ils le font pour le goût, pour varier leur alimentation, par principe, pour leur santé ou pour l’environnement. Mais en étant toujours conscients qu’il s’agit de produits végétaux. Alpro n’a jamais appelé ses produits « lait », « crème » ou « yaourt » tout court, puisqu’ils ne sont pas fabriqués à partir de lait de vache. Dans le passé, il n’y a eu qu’une seule erreur concernant les appellations « crème dessert » et « crème culinaire » et, dès qu’Alpro en a eu connaissance, il l’a immédiatement rectifiée en ajoutant les mots « variation / alternative » et « à utiliser comme ». Avec ses produits au soja, Alpro propose une alternative nutritionnelle à part entière aux produits laitiers, ce qu’elle explique clairement au consommateur en définissant ses produits comme une « variation aux produits laitiers », une « variation au lait », une « alternative au yaourt »et une « variation végétale au yaourt ». Ainsi, le consommateur sait précisément à quoi s’attendre et comment il peut utiliser ces produits. Pour citer l’arrêt de la Cour, « Si les dénominations réservées aux produits laitiers sont utilisées d’une autre façon par Alpro, cet usage, selon la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 14 juin 2017, n’est pas en tant que tel et en tout état de cause contraire aux dispositions du règlement (UE) n° 1308/2013 ». Par ailleurs : « La Cour estime avec Alpro que son usage de la combinaison de mots « variation (végétale) au yaourt » […] ne tend pas à utiliser la dénomination réservée au produit laitier « yaourt » comme dénomination ou comme désignation des produits concernés au soja, mais qu’elle a pour but d’exprimer l’idée que ses produits au soja forment une alternative végétale au produit « yaourt » à base de lait animal ». Pas de confusion possible entre « lait », « laitages », « yaourt » et leurs variantes végétales Alpro n’induit en aucune façon le consommateur en erreur et ne cherche pas à donner l’impression que ses produits sont à base de « lait de vache ». Alpro est synonyme d’alimentation végétale, communique en termes clairs sur le sujet et se démarque en présentant ses produits comme une alternative végétale aux produits laitiers. « Nous tenons en premier lieu à fournir au consommateur des informations claires et correctes. Nous ne donnons donc pas l’impression que nous produisons du lait, des produits laitiers ou du yaourt », pointe René van den Cruijsem, Directeur commercial d’Alpro Pays-Bas. Les autres informations et illustrations qu’Alpro utilise sur les emballages, dans sa publicité et sur ses sites Internet, révèlent également que la société a toujours la volonté de ne laisser planer aucune ambiguïté quant à la nature végétale de ses produits. Alpro se voit dès lors une nouvelle fois conforté dans sa démarche par le jugement rendu en appel et continuera de l’appliquer systématiquement. Le consommateur et l’Europe connaissent la différence Alpro est d’avis que l’on sous-estime le consommateur. Il lit les messages d’Alpro de la bonne manière et sait donc très bien ce qu’il mange ou boit. Cela explique pourquoi la justice néerlandaise avait déjà donné raison à Alpro en première instance à propos de l’usage de termes comme « variation végétale au yaourt ». « La terminologie utilisée sur nos emballages précise la catégorie à laquelle nos produits appartiennent. Quand nous les présentons comme une « variation » au lait, aux produits laitiers ou au yaourt, le consommateur ne connaît que trop bien la différence entre nos produits et les produits laitiers en rayon », a déclaré René van den Cruijsem.

Plaidoyer en faveur d’une concurrence loyale et du droit, pour chacun, d’exister Alpro n’a aucun intérêt à ce que ses produits à base de soja soient vus comme des produits laitiers. Plaidant pour une concurrence loyale entre produits laitiers et végétaux, l’entreprise insiste par ailleurs sur l’importance de varier son alimentation. Dans cette optique, il y a place tant pour les laitages que pour leurs variantes végétales.

Contact pour la presse : Alpro – Ann De Jaeger, VP Corporate Affairs - Tél. 0475 20 13 44 - 09 260 21 09 – ann.dejaeger@alpro.com